Diagnostic amiante

Mission de repérage des produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

Nous abordons ici la partie la plus sensible des missions d’un technicien en diagnostics. En effet, les sources potentielles d’erreur et d’omission sont extrêmement nombreuses et les enjeux financiers en cas d’erreur sont très importants.

D’origine naturelle et utilisée depuis l’antiquité, la fibre d’amiante présente de très nombreux avantages (résistance mécanique, isolation thermique, résistance au feu …), elle est également exceptionnellement petite (2000 fois plus petite qu’un cheveu).
C’est bien cette très petite taille qui en fait également une fibre dangereuse.

La démonstration évidente de liens entre l’exposition à l’amiante et certaines maladies (notamment différents cancers) a amené le législateur à la rédaction de textes visant à protéger la population et les travailleurs. Cette recherche est effectuée dans les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Selon la nature de la mission, les travaux de recherche sont plus au moins approfondis. Que vous soyez vendeur ou bailleur (et plus encore donneur d’ordre dans le cadre de travaux ou démolition) vous devez faire procéder à un repérage.

Les 3 listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante :

  • Liste A : (Flocage, Calorifugeages et Faux plafonds)
  • Liste B : (Enduits projetés intérieurs, revêtement durs intérieurs, dalles de sol, conduits, clapets et volets coupe-feu, joints de portes coupe-feu, éléments de toitures et de façades légères
  • Liste C : liste A et B plus tous produits et matériaux réputés susceptibles de contenir de l’amiante

Les différentes missions de repérage :

  • Mission de repérage des parties privatives (Pour la location, repérage de la liste A)
  • Mission de repérage des parties communes (dans le cadre du DTA, Liste C)
  • Mission de repérage avant démolition (Liste C)
  • Mission de repérage avant-vente (Liste A et B)
  • Mission de repérage avant travaux (périmètre de recherche à définir en fonction de la nature des travaux envisagés)

Dans le cadre d’une vente ou d’une location

Ce repérage est réputé non destructif.
Cependant, selon la nature du matériau sondé, l’opérateur de repérage peut être amené à effectuer des prélèvements qui seront ensuite analysés en laboratoire accrédité pour conclure sur la présence ou absence.
Lors de ces prélèvements, il est très important que le technicien prenne un maximum de précaution afin de minimiser les risques de pollution et ainsi d’optimiser sa sécurité mais aussi la vôtre !

A noter :
selon la nature de la mission à réaliser, les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante recherchés ne sont pas toujours les mêmes.

Dans le cas de la vente d’une maison individuelle

Ce sont les matériaux de la liste A et B qui seront recherchés. Produire un état relevant l’absence de produits susceptibles de contenir de l’amiante lors d’une vente ne veut donc pas nécessairement dire que le bien ne contient pas d’amiante ! En effet, tous les produits de liste C n’ont pas été recherchés.

En conclusion, si un acheteur acquiert une maison et souhaite procéder à une démolition partielle de ce bâti, il lui faudra faire réaliser une mission de repérage avant démolition.

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, un rapport de repérage amiante négatif possède une durée de vie illimitée. Sauf si celui-ci a été rédigé antérieurement à un changement significatif de la législation en vigueur (exemple de l’arrêté du 12/12/2012). En revanche, si de l’amiante a été repérée, les délais entre visites périodiques varient en fonction de la liste concernée (A ou B dans le cas d’une vente) et de la note d’évaluation attribuée au produit par l’opérateur de repérage.
Notre secteur d'intervention comprend les départements de Savoie et Haute-Savoie :

Annecy

74000

Chambéry

73000

Aix les bains

73100

Rumilly

74150

Albertville

73200

Annemasse

74100
Et leurs environs, bien entendu